La gestion de l'eau

Notes de conférence – Stéphanie MULLER – Samedi 12 mai 2006.

Avant de parler de la gestion de l’eau, il semble utile de rappeler que l’eau est un patrimoine commun, que l’eau appartient à tous et qu’il est indispensable de reconnaître tous ces usages
 Qu’il est de notre devoir de s’assurer d’une solidarité entre tous les usages de l’eau en prenant en compte l’eau dans tous ces états, d’une solidarité entre tous les usages de l’eau.

L’objectif de la gestion de l’eau est de chercher à concilier progrès économiques et progrès social sans compromettre l’équilibre naturel des milieux aquatiques

La gestion de l’eau se doit de préserver durablement la qualité des milieux équation en vue de permettre le développement des générations actuelles et futures.

L’état et ses établissements publics : l’état intervient en déclinant la politique nationale de l’eau au travers de textes réglementaires. Aujourd’hui l’essentiel des lois françaises en matière d’environnement est issu de la transposition en droit français des différentes directives européennes. Ces textes définissent des objectifs, des moyens d’incitation et de réalisation, des sanctions, la mise en place de l’assainissement des rejets d’une commune.

Les collectivités locales et territoriales : Elles interviennent en appliquant les dispositions des textes réglementaires, mettent en place des outils d’incitation à la réalisation d’actions imposées par la loi. Mais elles peuvent aussi intervenir par la mise en place ou le soutien de mesures et actions volontaristes. C’est-à-dire des actions qui ne sont pas imposées par un quelconque texte de loi par exemple : la suppression des produits phytosanitaires pour le traitement des voieries et espaces verts publics n’est pas imposée par la législation, elle reste à l’appréciation et la sensibilité de chaque équipe municipale.

Les associations : interviennent essentiellement par des actions volontaristes et de sensibilisation
Par exemple une association de sport nautique comme le kayak peut proposer à ses adhérents outre la discipline sportive une découverte des milieux aquatiques et une sensibilisation à sa protection et préservation.

Les activités économiques : elles appliquent la réglementation, mais peuvent aller plus loin par le biais d’actions non rendue obligatoire par les lois. Les technologies propres en industrie, la collecte des déchets toxiques, la culture biologique sont autant d’actions portées par la seule volonté des établissements

On constate donc que La diversité des usages que l’on a décrit tout à l’heure  suppose une diversité d’acteurs que l’on vient de rencontrer.
Vous aurez donc compris que dans un bassin versant il existe une diversité d’acteurs, une multitude d’usages, d’actions.

L’ETAT a eu l’audace de créer un outil très novateur permettant à chaque acteur de se connaître et de travailler ensemble :

Le schéma d’aménagement et gestion de l’eau : LE SAGE

Cet outil ne s’est pas construit en un seul jour et reste encore aujourd’hui perfectible et mérite que l’on rappelle un peu sa construction.
La politique de l ’eau en France a marqué ses débuts avec la loi sur l ’eau de 1964.

Cette loi a été très importante puisqu ’elle a reconnu que  le bassin versant est une unité cohérente de gestion de l ’eau
Elle a aussi reconnu l ’interdépendance des usages de l ’eau

Cette loi a aussi instauré les bases d ’une gestion globale de l ’eau à l ’échelle de 6 grands bassins hydrographiques.

Ainsi 6 grands bassins versants ont été identifiés portant tous le nom des fleuves qui les parcourent. Cette loi a donné naissance à de nouvelles instances :

Comme Les comités de bassin qui regroupent l ’ensemble des usagers et gestionnaire de l ’eau
Et les Agence de l ’Eau qui sont des établissements publics chargés d ’accompagner techniquement et financièrement la mise en œuvre de la politique de l ’eau
 
En 1992, une nouvelle loi vient réaffirmer les principes d ’une gestion intégrée de l ’eau à l  ’échelle de bassin versant en instaurant 2 nouveaux outils de gestion

Cette loi a demandé chacun des  comités de bassin d ’élaborer un schéma directeur d ’aménagement et de gestion de l ’eau, le SDAGE
LE SDAGE du Bassin Rhin Meuse approuvé en 1996 décline localement la politique de l ’eau nationale en définissant et localisant  les enjeux qui pèsent sur la ressources en eau,
Le SDAGE arrête les objectifs et principes de gestion de l ’eau et planifie des règles de gestion de l’eau, des règles définies et approuvée par l ’ensembles des usagers et gestionnaires de l ’eau.


Pour favoriser son application et sa mise en oeuvre, le SDAGE RHIN MEUSE a proposé 33 unités de gestion dite SAGE qui s ’apparente à un découpage de 33 périmètres cohérents tant d ’un point de vue hydrographique tant d ’un point de vue socio économique.
Sous l’impulsion de la Directive cadre sur l’eau européenne de 2000, La loi sur l’eau de 2006 a renforcé ces dispositifs en imposant une obligation de résultat :
Pour le principal  étant :
ATTEINDRE le BON ETAT DES MILIEUX AQUATIQUES EN 2015.
On y prévoit aussi  la suppression des substances dangereuses et toxiques nuisibles
Ainsi que de stopper la dégradation.

Aussi le SDAGE de 1996 est actuellement en cours de révision pour une approbation en 2009 pour tenir compte de cette obligation de résultat.
Et sa mise à jour va automatiquement encadrer les démarches d’élaboration des 33 SAGE du bassin

Les objectifs du SDAGE sont donc précisés  et il définit les mesures nécessaires à mettre en place pour atteindre le BON ETAT en 2015.

Alors un SAGE c’est quoi ?

Un SAGE est au départ une sorte de table ronde autour de laquelle on rassemble un certain nombre de personnes concernées par les problèmes de gestion de l’eau.





Enquête publique : nouveauté introduite par la loi de 2006 qui va renforcer la portée juridiqe d’une SAGE.
Pui slide 15

Dans cette perspectives, la loi de décembre 2006 a modifié le contenu du sage
Plan d’aménagement :
Le projet de décret prévoit son contenu qui se résume à la définition des objectifs, les phases de réalisation, les coûts.

Le règlement est plus précis puisqu’il reprendrait l’ensemble des règles particulières ayant déjà un support juridique c’est-à-dire qu’un texte de loi régit tout ou partiellement.

On attendra évidement les circulaires d’application de ce projet de décret pour y voir plus clair.


Concrètement il existe aujourd’hui plus d’une centaine de SAGE couvrant le territoire national.

L’ensemble de ces démarches devront désormais intégrer l’objectif de résultat attendu par Bruxelles c’est-à-dire le BPN ETAT


Il s’agit de s’assurer de la bonne gestion du denier public et de rechercher une meilleure coordination des différents acteurs, la recherche du meilleur compromis coût efficacité.

Il s’agit de participer par le biais de leurs représentants à la définition d’une gestion de l’eau adaptée au contexte local en évitant ainsi d’appliquer des dispositions réglementaires à des endroits où c’est impossible inadaptée.

L’opposabilité au tiers permet désormais à un particulier de défendre les “droits” que lui octroie le SAGE
En effet, le SAGE donnera un caractère obligatoire aux dispositions qu’il prescrit même si elle ne sont pas rendue obligatoire par l’arsenal réglementaire.

L’enquête publique permet à chacun d’être informé des prescriptions d’un SAGE avant son approbation.

Les SAGE sont ils  une chance pour la gestion de l’eau ?

Je dirai OUI pour deux raisons

Oui,  parce que c’est l’acteur de terrain qui prend ses responsabilités et qui s’exprime :
Et l’on sait bien qu’une action est mieux réalisée dès lors qu’on l’a décidé et définit soi même.

Oui, parce qu’en suivant l’évolution de la réglementation depuis 1964 à nos jours, on ne peut que conclure que l’Etat se garde bien de légiférer le bon sens et c’est une bonne chose.
Car en matière d’eau, chaque bassin versant est un cas particulier
Les problèmes en matière d’au dans le sud de la France ne sont pas les mêmes que dans le nord. Et il serait délicat d’imposer les mêmes règles uniformes partout.

Pour obtenir la présentation complète de l’exposé ( en format powerpoint - .ppt), cliquez sur cette phrase.


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